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F3SCT académique du 2 juin 2026 : les avis
AVIS n°1 : Adaptation du Bâti scolaire
Le décret tertiaire (2019-771) du 23 juillet 2019 exige une baisse de 40% de la consommation énergétique des bâtiments d'ici à 2030, mais impose également de mener un recensement pour agréger les données thermiques des bâtiments tertiaires. Les représentants de la F3SCT-A demande que soit réalisée une collecte de ces données au niveau académique auprès de toutes les collectivités propriétaires des bâtiments scolaires, pour évaluer et faire respecter le décret 2019-771.
Pour 7
Abstention 0
NPPV 2
Avis n°1 bis : Groupe de travail sur un protocole d’adaptation à la transition climatique
Concernant les canicules et les vagues de chaleur, amenées à s'étendre sur les périodes scolaires et à se produire de plus en plus fréquemment selon les rapports du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat )et du HCC (Haut Conseil pour le Climat), mais dont l’effet est aussi accentué dans les îlots de chaleur, la formation spécialisée demande la mise en place d'un groupe de travail spécifique pour construire un protocole d'adaptation des conditions de travail et d'amélioration de l'ambiance thermique dans les établissements scolaires.
Pour 5
Abstention 3
NPPV 2
Avis n°1 ter : Bilan annuel des mesures de prévention
Les recommandations officielles du ministère de l’Education nationale et interministérielles prônent plusieurs mesures d’adaptation face aux vagues de chaleur (mesures de température, mise à disposition de pièces rafraîchies, ventilation, végétalisation, distribution d’eau...) La F3SCT demande à disposer d’un bilan annuel des actions menées par l’administration à l’échelle de l’académie et des départements, dans le cadre de ces mesures de prévention.
Pour 10
Abstention 0
NPPV 0
Avis n° 2 urgence canicule
Suite à l’avis formulé en juin 2025 et à la réponse apportée par l’employeur, dans un contexte de températures encore plus élevées, les membres de la F3SCT académique demandent qu’un rappel des préconisations émises par l’employeur soit effectué auprès de l’ensemble des services et établissements comme le prévoit le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui concerne les « épisodes de chaleur extrême » quelque soit leur seuil de vigilance atteint. Dès le premier niveau d’alerte (jaune), des mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre par l’employeur et les représentants de la F3SCT-A demandent également qu’un temps spécifique soit banalisé afin de permettre l’évaluation des risques 5liés au travail en période de fortes chaleurs dans les DUERP.
Pour 5
Abstention 3
NPPV 2
Avis 3 – Chaleur dans les locaux à pollution spécifique
Les personnels alertent régulièrement l’employeur, au travers de nombreuses observations consignées dans les registres santé et sécurité au travail (RSST), sur les fortes températures constatées dans leurs locaux de travail (écoles, EPLE, services, etc.).
Ces élévations de température dans les locaux à pollution spécifique (laboratoires, salles de stockage de produits chimiques, ateliers, etc.) sont susceptibles d’accroître les risques d’altération des produits chimiques, notamment des produits comburants, explosifs, inflammables ou volatils, et peuvent ainsi compromettre les conditions de sécurité des agents et des usagers.
Les membres de la F3SCT ACA demandent à l’employeur de veiller au strict respect de la réglementation relative au stockage des produits chimiques, ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées afin de garantir la sécurité des personnels et des locaux.
Pour 10
Abstention
NPPV
Avis 4 – Maintien des postes de personnels de laboratoire en collège
La présence de personnels de laboratoire dans les collèges est indispensable. Outre leur contribution directe aux enseignements scientifiques, ces personnels assurent des missions essentielles en matière de sécurité et de conformité réglementaire.
Ils garantissent notamment le suivi, le stockage et la gestion des produits chimiques dans le respect des normes en vigueur : contrôle des températures, compatibilité des substances, ventilation des locaux, sécurisation des zones de stockage, gestion des déchets chimiques, etc.
L’absence de personnels qualifiés pour assurer ces missions expose les établissements à des risques importants :
- erreurs de manipulation ;
- mélange de produits incompatibles ;
- dépassement des dates de péremption ;
- accidents chimiques ou risques d’incendie ;
- mise en danger des personnels, des élèves et des locaux.
Au regard des exigences de sécurité, de prévention des risques professionnels et de respect de la réglementation, les membres de la F3SCT académique demandent le maintien des postes de personnels de laboratoire en collège.
Pour 7
Abstention 3
Contre
NPPV