9 Avril 2025

F3SCT académique : compte rendu, déclaration liminaire ,avis votés

"Le nouveau Recteur a présidé l'instance comme il s'y était engagé. Il a répondu à notre longue déclaration sur bien des points en adoptant des postures d'ouverture.

Par exemple sur la feuille de route RH que nous jugeons jargonnante, il insiste sur le fait que ce sont les objectifs visés qui sont importants plus que le langage employé. Sur les tags antisémites, homophobes et haineux qui ont souillé le lycée Merleau-Ponty de Rochefort durant les vacances ou l’agitation entretenues par certains parents autour du programme EVARS y compris dans notre académie, le Recteur a bien rappelé qu'il avait, dès sa prise de fonction, enjoint les chefs de service à protéger les agents sous leur responsabilité et à saisir la justice notamment par l'article 40 autant de fois que nécessaire.

Même s'il s'est dit gêné par les questions concernant la santé des femmes , il n'a pas minimisé le rôle de l'employeur concernant la santé de tous les agent.e.s.

En ce qui concerne les Documents uniques de prévention des risques, il les a présenté comme des documents essentiels, et s'engage à ce que cette obligation soit mise en oeuvre e, cherchant à en faciliter la rédaction collective dans les établissements. Sur l'amiante, un bilan statistique a été réalisé par le Conseiller de Prévention académique qui met en évidence les écarts entre départements et établissements et rappelle l'urgence du sujet .

86 (qui avait commencé avant l'enquête nationale) : 87,78 %

16 : 55,68%

17: 77,36%

79 : 45,84%

Cependant, à un avis que nous présentions sur les CMR, le Recteur a semblé surpris que nous lui demandions simplement de mettre en œuvre la réglementation. Nous comprenons alors que le Recteur n'a pas encore pu constaté la dégradation des conditions de travail dans l'académie et les nombreux écarts entre une réglementation protectrice et une mise en œuvre contrainte par des budgets insuffisants. Nous n'avons pas encore pu lui parler des manques autour de l'adaptation de postes pour handicap, de revenir sur les conséquences pour nos métiers de l'allongement des carrières, des efforts encore nombreux à faire pour une réelle égalité professionnelle.

Enfin, quand l’administration, sur proposition de la FSU/CGT éduc'action, facilite le travail de l'instance, ce sont d'autres représentants des personnels qui en freinent les avancées.
En effet,l'administration proposait à l'ordre du jour un protocole de visite allégé permettant de faire de l'analyse de risque des accidents de travail et une date de visite sur l'accompagnement des AESH le 6 juin. En effet, lors de la dernière instance la FSU/CGT éduc'action avait fait remonter au Président de l'instance la nécessité que les représentants des personnels et de l'administration aillent sur le terrain afin de travailler sur des solutions face à la montée de la violence contre les personnels et face aux conditions de travail déplorables des AESH. Malheureusement, ces deux propositions ont été rejetées par les représentants de l'UNSA et de FO à la F3SCT-A, sans aucune autre solution alternative proposée par ces organisations syndicales.

La FSU/CGT éduc'action s'est étonnée du fait que des organisations représentatives des personnels refusent d'aller sur le terrain pour tenter d'agir contre les violences et pour les AESH alors même que l'administration avait fait un pas vers les personnels en difficulté. La FSU/CGT éduc'action, dont tous les représentants continue d'exercer dans les établissements, continuera à se battre pour faire avancer vos droits face à des conditions de travail chaque jour plus détériorées."

Avis votés à la F3SCTA du 1er avril 2025

N° Avis	Objet	Avis des représentants des personnels	Réponses de l’administration
1 POUR = 5 (FSU-CGT) NPPV = 5 (UNSA et FO)	AMIANTE	Considérant le risque amiante dans la majorité des établissements scolaires – 70 à 80 % des collèges, lycées GT et professionnels construits avant 1997 et 50% des écoles maternelles et primaires contiennent encore des MPCA (Matériaux et produits contenant de l'amiante) et selon une étude (2019) des ISST de l'Education nationale, 22% des écoles enquêtées présentaient des MPCA dégradés – la formation spécialisée demande l'accès centralisé et numérisé aux fiches récapitulatives des DTA (DTA-thèque), ou à toute autre informations dont dispose [la Région / le département / les collectivités territoriales] concernant la présence, la localisation et l'état de dégradation des MPCA dans les établissements scolaires et que soit rédigé pour chaque personnel exposé, à un moment donné ou un autre, une attestation.
2 POUR= 5 (FSU) Abstention = 3 (UNSA) NPPV= 2 (FO)	DUERP	Les OSM 2024 rappellent que, “afin de faciliter la réalisation de ces enquêtes à la suite d’accidents du travail , les formations spécialisées ainsi que les acteurs de prévention compétents doivent recevoir les informations relatives aux accidents de service et maladies professionnelles déclarés”. Les membres conscients de leur rôle d’acteurs de la prévention savent bien qu’il s’agit d’identifier des facteurs de risque selon la méthode à laquelle ils ont été formés Le travail des F3SCT n'est possible que, comme les y invitent les OSM, si les académies et établissements doivent procéder à la mise à jour annuelle de l’évaluation des risques et des documents uniques d’évaluation des risques (Duerp). Cette mise à jour, qui doit être participative, est pilotée par le chef de service. Puis, il est demandé qu’”Afin de faciliter la réalisation de ces enquêtes, les formations spécialisées ainsi que les agents de prévention compétents doivent recevoir les informations relatives aux accidents de service et maladies professionnelles déclarés, tout en respectant le principe du secret médical. Pour ce faire, dans le cadre du dialogue social, une concertation relative à la mise à disposition de ces informations sensibles mais essentielles à l’analyse des risques permettrait de respecter les prérogatives de chaque instance. La fiche de déclaration d’AT/MP ne pourra être transmise que dans le strict respect de l’anonymisation de la déclaration.” Les membres de la F3SCT-A demande donc à ce que cette exigence ministérielle soit respectée et qu’une concertation soit réalisée avant la fin de l’année scolaire pour que la Formation spécialisée puisse réaliser ses prérogatives de protection des personnels.
3 POUR = 8 (FSU-CGT + UNSA) NPPV = 2 (FO)	Articulation DUERP et temps d'auto-évaluation des établissements	Les OSM 2024 rappellent : “ L’évaluation des risques et sa transcription dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), qui comprend systématiquement la prise en compte des RPS, est une obligation des employeurs. Cette évaluation, qui relève d’une démarche participative associant l’ensemble des personnels, constitue la base des démarches de prévention, permettant d’élaborer, d’assurer le suivi et de faire évoluer les programmes annuels de prévention académiques, départementaux et des établissements. Les services et établissements veilleront à la réalisation et à la mise à jour au moins annuelle du Duerp, qui doit être accessible à tous les personnels. Il est rappelé qu’il relève des compétences des formations spécialisées des CSA d’être associées au choix des démarches d’évaluation des risques, au recensement des risques et à l’analyse des résultats de ces démarches.” Les membres de la formation spécialisée proposent que cet objectif soit intégré dans la démarche d’auto-évaluation des établissements.
4 POUR= 5 (FSU-CGT) Abstention = 3 (UNSA) FO n'était plus présent	MISSIONS DE LA REFERENTE VDHAS	Les OSM 2024 explicitent : “Les missions du référent de la formation spécialisée du CSA académique ou de l’établissement pour les actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes, qui s’inscrivent dans le cadre de la politique en la matière, peuvent porter sur les points suivants : être associé à la mise en œuvre, au suivi global et au bilan du plan d’action portant sur la prévention, le signalement et le traitement de ces actes ; être associé à l’identification des actions de prévention de ces risques qui seront intégrées au programme annuel de prévention ; être associé aux travaux visant à évaluer ces risques au sein des écoles, des établissements scolaires, des établissements du sport et des services, en vue de les intégrer aux documents uniques d’évaluation des risques professionnels ; être associé aux actions de formation, de sensibilisation ou d’information de l’ensemble des personnels (dont l’encadrement) sur cette thématique ; participer aux enquêtes de la formation spécialisée du CSA en lien avec des accidents de service ou des maladies imputables au service graves ou répétés consécutifs à des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes, pour apporter un appui à la délégation d’enquête ; assurer la veille réglementaire sur les questions de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes auprès des membres de la formation spécialisée du CSA ; être associé au suivi et au bilan du dispositif de signalement, de traitement et de suivi de ces situations. Dans l’académie, des éléments de ces missions sont mis en œuvre. Il reste à accentuer son rôle dans l’évaluation des risques dans les EPLE. Les OSM indiquent qu’un “ temps spécifique sera libéré pour l’exercice de cette fonction dans de bonnes conditions.”, il reste à doter de ce temps de décharge la référente.
5 POUR = 5(FSU-CGT) Abstention= 3 (UNSA) FO n'était plus représenté	Entretien des installations et appareils de protection collective.	Les pôles sciences des EPLE (collèges et Lycées) disposent d’installations et appareils de protection collective. La réglementation applicable vise : - à prévoir annuellement, le contrôle et le maintien en parfait état de fonctionnement (entretien – maintenance), des équipements de protection collective (ventilation générale, armoires, Sorbonne) selon l’article R4412-23 du C.T. - Assurer la traçabilité des opérations de contrôle, de maintenance et d’entretien des équipements (armoires ventilées, sorbonnes de laboratoire, hottes mobiles), ainsi que des installations (aérations, V.M.C.) en ouvrant un « dossier de maintenance », comportant, les notices d’instruction établies en application de l’Article R 4212-7 du C.T., ainsi que tout document utile, communiqué par la collectivité, et notamment, toutes les valeurs prises pour référence : Ceci permettant de s’assurer, annuellement, du bon fonctionnement des dites installations, ainsi que des équipements, par comparaison aux valeurs de référence (issues de la notice d’instruction). Les représentant·es des personnels de la F3SCT Académique demandent que l’employeur prenne toutes les dispositions nécessaires afin de respecter la réglementation concernant les équipements spécifiques de protection collective.
6 POUR = 5 (FSU-CGT) Abstention = 3 (UNSA) FO n'était plus représenté	Suivi individuel des personnels manipulant des Agents Chimiques Dangereux (ACD)	Les représentant·es des personnels de la F3SCT Académique rappellent l’obligation à l’employeur d’établir une liste des personnels exposés aux A.C.D, notamment aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en application du décret 2020-307 du 4 avril 2024, de la transmettre au service de médecine de prévention et d’organiser un suivi individuel renforcé pour les agents exposés à ces risques chimiques comprenant : - un examen médical d'aptitude à l’embauche réalisé par le médecin du travail ; - une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail ; - un examen médical effectué par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine mais qui ne peut être supérieure à quatre ans. Les représentant·es des personnels de la F3SCT académique demandent : -que l’employeur prenne toutes les dispositions nécessaires afin de respecter la réglementation pour les personnels exposés à des agents chimiques dangereux et qu’une vigilance particulière soit apportée aux personnels féminins. -qu’une attestation individuelle d’exposition soit établie pour chaque personnel exposé aux CMR
7 POUR= 5 (FSU) Abstention = 3 (UNSA) FO n'était plus représenté	GRETA POITOU-CHARENTES	Le suivi des observations au registre RSST du Greta Poitou-Charentes depuis 3 ans révèle des dysfonctionnements. Depuis septembre 2023, il y a eu 14 signalements. 2 seulement ont été visés par le chef de service. Un signalement est étiqueté “répondu, imprimé, archivé”. Aucun des signalements n’a fait l’objet d’une réponse visible sur la base RSST. Peut-on mesurer les conséquences pour les collègues qui ont témoigné de risques psychosociaux placés dans cette situation? Les membres de la délégation F3SCT-A demandent à ce que soit intégré les risques encourus par les personnels GRETA au DUERP du lycée-support et de ses annexes et qu’un accompagnement soit éventuellement proposé au chef de service.

Télécharger décla FSU F3SCTA 1 er avril 2025

Déclaration liminaire FSU CGT de la F3SCT académique