8 Octobre 2025

F3SCT Académique du 7 octobre : déclaration liminaire et compte rendu

Compte rendu :

Le Recteur a présidé l’instance de rentrée. Attentif à la déclaration, les représentant.es FSU CGT éduc’action ont également pu lui faire part de notre regret de ne pas pouvoir traiter de la conclusion de l’enquête de la formation spécialisée extraordinaire au Lycée Camille Guérin de Poitiers qu’il avait diligenté et dont les conclusions étaient prêtes. Une FS exceptionnelle se réunira le 3 novembre pour débattre des préconisations élaborées par les représentants des personnels et de l’employeur ayant participé à la délégation.

Les représentant.es FSU CGT éduc’action ont également souhaité évoquer l’article de Médiapart paru dans la semaine rendant public une note des services du rectorat qui explique leur impossibilité de garantir les moyens de remplacement car l’enveloppe budgétaire sera insuffisante.

Pour les représentant.es FSU CGT éduc’action en Formation spécialisée sur les conditions de travail ,il s’agit de montrer le lien entre cette organisation dégradée du travail et la surcharge de travail qui nuit à la santé physique et mentale de l’ensemble des équipes. Le recteur trouve qu’humainement c’est très difficile pour les équipes du rectorat de lire un rapport dans un journal sans réponse ou précisions du rectorat. Il en reparlera en CSA la semaine prochaine. On peut espérer que cette préoccupation montre peut-être son souci des Risques Psychosociaux. Malheureusement il conclut sa réponse en expliquant qu’il ne faut pas céder au catastrophisme c’est-à-dire à nos yeux en minimisant l’enjeu de cet échange.

Le rapport de l’ISST est présenté aux membres de l’instance. Les représentant.es FSU-CGT éduc’action partagent nombre de ses préconisations. Nous demandons donc la réponse de l’employeur sur chacune des préconisations Le Recteur nous assure avoir des échanges réguliers avec l’ISST l’inspectrice mais comme y avait recours régulièrement l’ancienne Rectrice, il reprend l’image du verre à moitié vide et à moitié plein.

Là encore, c’est un peu décevant puisqu’il les représentant.es FSU-CGT éduc’action ne peuvent se satisfaire d’une telle réponse puisqu’il s’agit pas trop souvent d’excuser l’absence de mise en oeuvre par notre employeur public de droits à la santé des personnels et de la réglementation en vigueur. .Monsieur Le Recteur rappelle les priorités de l’année : doter les établissements de Document Unique d’Évaluation des Risques, de Dossier Technique Amiante (DTA) qui est le seul document permettant la reconnaissance en maladie professionnelle d’une exposition sur le lieu de travail. Un avis a été présenté et soumis au vote sur ce sujet par vos représentant-es FSU-CGT éduc’action.

Notre administration reconnaît que l’Éducation Nationale est sous-dotée en assistants sociaux et infirmières et plus généralement en personnels permettant le déploiement d’une réelle médecine de prévention.

Vos représentant-es FSU-CGT éduc’action demandent des moyens horaires pour l’élaboration des DUER par les personnels : véritable levier de la politique de prévention

Pour finir sur la programmation du travail de la F3SCT-A sur l’année, outre la poursuite de travail sur les RPS, la délégation FSU-CGT éduc’action a sollicité un axe de travail sur la Santé des femmes.

Soucieux de votre santé physique et mentale au travail, nous sommes à votre écoute pour relayer vos besoin de terrain en instance.

En questions diverses, la délégation FSU-CGT éduc’action a demandé :

le taux d’emploi des agents en situation de handicap :

Réponse : il était de 5,43 % en 2024 , en augmentation par rapport à 2023

Pour rappel la réglementation impose 6%

Combien de personnels bénéficient d’un support d’APSH (accompagnement des personnels en situation d’handicap)dans l’académie ? Y a-t-il des demandes non-couvertes?

Réponse : 6 personnes actuellement dont 3 en cours à venir

Y a-t-il un accompagnement spécifique des AESH sur un support APSH?

Réponse : Il n’y a pas de supports APSH, ce sont des AESH qui travaillent comme APSH.

Les conditions de travail des GRETA sont bien spécifiques. De nombreux RSST nous alertent. Comment ce dossier sera-t-il pris en charge par la F3SCT-A?

Réponse : il existe un comité au sein du Greta. La secrétaire de la FS va essayer de récolter des éléments pour objectiver le sujet afin d’éviter que ces personnels ne tombent dans un angle mort de la prise en charge par la FS

Comment les violences conjugales et intrafamiliales sont-elles prises en charge par l’employeur dans l’académie?

Réponse : il faut que cela ait un impact sur le service pour la prise en charge ou au moins, avec un dysfonctionnement dans le travail.

Le référente VDHASS de l’académie, Sonia Labrousse , travaillera spécifiquement cette année à diffuser le Guide de prise en charge des violences intra-familiales édité par la Fonction Publique. »

DECLARATION LIMINAIRE de la délégation FSU-CGT éduc'action
à la Formation Spécialisée Académique du 7 octobre 2025

Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres de la Formation Spécialisée académique,
Nous tenons à exprimer notre soutien à notre collègue d'Éducation musicale ainsi qu’à la communauté éducative suite à l’attaque au couteau qui a eu lieu mercredi 24 septembre au collège Schuman à Benfeld. Nous tenons à vous partager notre émotion à l’annonce de la mort de cet élève de 14 ans. Il y a urgence à prendre la mesure des réponses à apporter à une jeunesse qui va mal. Cela passe par des moyens humains pour l'École mais aussi par le développement des services de pédopsychiatrie et de protection de la jeunesse puisqu’ici, tout montre que nos collègues avaient pris leur part dans le signalement des problèmes rencontrés par l’élève. Tout montre que la situation des élèves impacte les conditions de travail des personnels. Les questions de santé au travail doivent faire l’objet d’une approche globale systémique ayant pour objectif la prévention et non pas seulement la réparation.
La FSU-CGT éduc’action souhaite également rendre hommage à Caroline Grandjean-Paccoud, victime de harcèlement lesbophobe sur son lieu de travail. Cette tragédie nous démontre le travail qu’il reste à réaliser concernant l’importance de la prévention et de la gestion des cas de violences sexuelles et sexistes au sein de l’institution.
Toujours sur les violences subies par nos collègues, le Groupe de travail sur les RSST a encore montré le besoin criant de prise en charge des violences dans le premier degré.
Rappelons également dans le premier degré les problématiques spécifiques en termes de charge de travail qui s’attachent à la fonction de directeur. Nous n’oublions pas la mort de notre collègue, Christine Renon, il y a 6 ans. Cette enseignante de 58 ans, qui s’est suicidée sur son lieu de travail un samedi de septembre, avait envoyé un courrier, où elle évoquait sa fatigue et détaillait ses multiples facteurs dépendant de l’organisation du travail. La loi Rilhac qui a été prise en réaction n'a répondu en rien aux attentes des directrices et des directeurs. Le texte prévoit que l’État peut fournir l’aide administrative réclamée par les directeurs, mais n’en fait pas une obligation. Cette situation globale explique aussi la désaffection des personnels pour occuper la fonction de directeur. Le SNUIPP a réalisé un questionnaire qui a permis de constater le mal-être de ces personnels va grandissant comme le montre le nombre croissant de postes vacants et les retours des Groupes Départementaux des Directeurs d’École.
Ces événements viennent alimenter une liste que nous ne pouvons banaliser.
Alors que nous entamons cette nouvelle année scolaire, la FSU-CGT souhaite revenir sur des enjeux qui, s’ils ne sont pas rapidement pris en compte, risquent d’aggraver les conditions de travail des personnels et de compromettre la qualité du service public d’éducation.
D’après Elise Huillery, économiste dans une tribune du Monde publiée le 16 septembre, l’école traverse une quadruple crise. “Crise des apprentissages d’abord, avec une baisse substantielle des compétences en mathématiques, lecture et sciences depuis vingt ans dans les enquêtes internationales. Crise du bien-être ensuite, les élèves français montrant un déficit très marqué de confiance en soi, de motivation et de 2/2 sentiment d’appartenance à l’école relativement aux autres pays de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).
Crise du séparatisme social en outre, le privé concentrant de plus en plus d’élèves issus de milieux favorisés : 55 % en 2022 contre 43 % en 2003. Crise de l’injustice enfin, l’éducation française étant marquée par une surdétermination des résultats scolaires par l’origine sociale comparativement aux autres pays de l’OCDE, à laquelle s’ajoutent des écarts sociaux d’orientation importants, même entre élèves de niveau scolaire égal. »
Ce constat nous le partageons et il explique ce que Johanna Dagorn, sociologue spécialiste des questions de violence relève : “Aujourd’hui apparaît une colère plus volontiers extériorisée, dirigée contre l’institution”
Face à l’état d’urgence éducatif que connaît notre pays, la FSU/CGT rappelle qu’il est hors de question que les élèves et les personnels de l’Éducation nationale fassent les frais de l’irresponsabilité des choix de politiques éducatives et budgétaires successifs avec une aggravation sous les mandats d’Emmanuel Macron.
Il appartient à l’employeur de protéger ses personnels de ces violences. Prenons le temps de relire l’article L4121-1 du Code du travail : “L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et
tendre à l'amélioration des situations existantes.”
Notre administration n’applique pas encore pleinement ces obligations.
Le manque d’information des collègues sur la prévention des risques professionnels est évident. Ils ignorent
souvent leurs droits et les procédures à suivre pour signaler une situation à risque. Une communication
claire et accessible doit être mise en place sans délai.
La nomination des assistants de prévention, qu’ils relèvent de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales est une nécessité . Pourquoi ne pas envisager une compensation financière ou une décharge horaire pour ces missions souvent très chronophages, afin de reconnaître leur importance et d’encourager leur engagement ?
La spécialité infirmière de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur est une réforme qui doit se faire grâce à un véritable dialogue social, afin de construire une politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves cohérente, fondée sur les besoins des élèves et l’expertise des professionnel·les.
Les atteintes à la santé des femmes et minorités de genre sont nombreuses. Cependant, les risques et pénibilités auxquelles elles sont exposées sont invisibilisées. L’évaluation des risques et les actions en santé au travail doivent intégrer la dimension genrée des expositions, de risques et des pénibilités pour une prévention genrée comme y oblige le code du travail.
Autant d’axes de travail qui doivent exister dans notre académie, faire l'objet d’une réflexion partagée entre les représentants des personnels et ceux de l’administration.
La délégation d’enquête de la formation spécialisée sur la tentative de suicide à Camille Guérin a permis ce travail croisé. Les visites sur l’accompagnement des AESH débutées cette année sont une richesse pour le développement d’une politique de prévention élaborée pour répondre aux besoins réels des personnels de l’académie.
Pour conclure, la délégation FSU/CGT éduc’action souhaitait remercier Mme Depardieu pour son travail auprès de cette instance et saluer l’arrivée de Monsieur Linier.
Merci de votre écoute.

Télécharger déclaration FSU-CGT F3SCT-A du 7 octobre 2025-1