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F3SCT-SA du 14 mars 2024 : le compte rendu
Jeudi 14 mars 2024 s’est tenue une F3SCT des services académiques au rectorat de Poitiers.
Étaient présents : Jean-Jacques VIAL secrétaire académique - Nathalie DEPARDIEU, directrice des ressources humaines - Cédric MONLUN secrétaire général du 86 - Clarisse LEFORT, secrétaire générale du 17 - Nicolas BENOIT, conseiller de prévention académique - Sylvie PFIFFER, inspectrice Santé et Sécurité au travail - Fabien MARCHAND, chef de la DIBAG - Charles LINIER, chef de la division DPE - 3 représentantes du personnel SNASUB-FSU - 5 représentants du personnel UNSA
Bilan RSST et point sur formation évacuation
Après l’approbation du PV du CSA-SA du 19 octobre 2023, monsieur BENOIT, conseiller de prévention académique a présenté un bilan des RSST des agents des services déconcentrés sur la période septembre 2023 à février 2024. Il en ressort une légère hausse des signalements par rapport à l’année dernière (+5 RSST) et une augmentation des signalements liés à des risques psychosociaux (+8 signalements sur la même période).
Vos représentantes SNASUB-FSU ont interrogé l’administration sur la gestion du traitement des RSST via l’application dédiée. Nous avons constaté que certains signalements passent à l’état de «traités » alors que la problématique soulevée n’est pas encore résolue. Pour l’administration, un RSST est « traité » lorsque celle-ci en prend connaissance et le prend en charge. Il existe pourtant des onglets intermédiaires : « en attente », « en cours » qui permettent d’informer que le RSST a été pris en compte et qu’une solution est en train d’être trouvée (mais ne l’est pas encore). Après débat entre membres de la F3SCT, il a été convenu qu’un palier supplémentaire « pris en charge » pourrait être ajouté à l’application afin de ne pas créer de méprise.
Le conseiller de prévention académique a poursuivi en faisant un point sur la formation évacuation du personnel du rectorat qui a eu lieu suite aux récents évènements. A ce jour, la majorité du personnel du rectorat a été formée à l’évacuation. Il précise qu’une formation de 2 heures sera désormais mise en place, tous les ans, pour les nouveaux arrivants du rectorat.
Vos représentantes du SNASUB-FSU ont demandé si les personnels des DSDEN et des CIO pourront également bénéficier de cette formation. L’administration a répondu que la formation est faite pour les services centraux mais qu’il serait effectivement nécessaire de former des formateurs dans les DSDEN et CIO. Un exercice sera prochainement organisé à CANOPÉ via l’EAFC.
Il est opportun de souligner que cette formation a été bénéfique puisque lors de l’incendie qui a eu lieu fin janvier au rectorat, l’ensemble du personnel du bâtiment touché a été évacué en moins de 5 minutes. L’administration convient cependant que le travail de sensibilisation du personnel est à poursuivre car lors d’un récent exercice d’évacuation, la durée d’évacuation a été jugée trop longue par les pompiers.
Retour de la visite de la DIPEAR
Suite à un désaccord entre l’administration et l’ensemble des représentants du personnel, le compte-rendu de la visite du service de la DIPEAR qui a eu lieu le 22 janvier 2024 n’est pas encore finalisé. Ce compte-rendu sera présenté lors de la prochaine FS3CT prévue en fin d’année scolaire.
En attendant de pouvoir prendre en compte les préconisations des représentants du personnel, l’administration informe avoir engagé de nouveaux axes de travail pour solutionner les dysfonctionnements du service.
Point sur le SAGE1D
La secrétaire générale du 17, madame Clarisse LEFORT a présenté le service SAGE1D, nouveau service académique mutualisé de gestion paye des enseignants du 1er degré, mise en route au 1er septembre 2024 à la Rochelle.
Elle a tout d’abord mis en avant les points positifs du service : agents motivés, solidarité, esprit d’équipe et professionnalisme des agents ; puis a listé les difficultés rencontrées : arrêts maladie, charge de travail, technicité de la fonction, ajustements à opérer avec les autres DSDEN.
Les membres représentants de la F3SCT, SNASUB-FSU et UNSA, ont demandé la mise en place d’une visite au sein du service afin d’évaluer les conditions de travail des agents du SAGE1D. Le protocole de cette visite a été voté à l’unanimité. La visite aura lieu d’ici la fin de l’année scolaire.
Réorganisation des missions de la DRCT
Madame DEPARDIEU, directrice des ressources humaines a présenté la dernière version de réorganisation de la Division des Relations et des Conditions de Travail (DRCT).
La gestion de personnel part à la DPE qui concentre l’instruction des demandes (congés spéciaux, AT,MP, TPT), des expertises médicales et gestion des dossiers.
La partie financière est transférée à la DIBAG (facturation des frais médicaux, paiement des dépenses d’action sociale, des notes de frais médicaux des élèves et du paiement des dépenses réalisées au titre du handicap).
Les missions de pilotage d’une politique handicap et action sociale seront rattachées à un pôle RH transverse sous l’autorité de l’adjointe à la DRH.
Ce pôle RH aura en charge : égalité professionnelle, diversité/handicap/inclusion professionnelle, action sociale, mobilité/évolution professionnelle, recrutement, déploiement et modernisation du SIRH.
Par cette réorganisation, l’administration a pour volonté de travailler sur l’élaboration d’une nouvelle politique HANDICAP jusqu’alors inexistante.
Un.e chargé.e de mission égalité diversité inclusion (handicap, action sociale) sera prochainement recruté.e.
Questions diverses
1. Les indemnités télétravail ont été versées sur la paye de février 2024 pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023. L’intégralité des jours a été payée sur la base de 2€88 brut (suite à la réévaluation de l’indemnité au 1 er janvier 2023). N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire si les indemnités ne vous ont pas été versées !
2. Il a été évoqué le retard de paiement des frais de déplacement. L’administration a reconnu les difficultés rencontrées par le service suite à un départ à la retraite. Une personne a été recrutée début janvier et a été missionnée afin de régulariser le retard.
3. Il a également été question de la gestion des frais de déplacement par l’EAFC. Une personne a été mise en support. A savoir, qu’il n’est actuellement plus possible de demander la commande des billets de train en amont pour les formations intra-académiques.
L’administration explique cette décision par certaines pratiques des agents mettant en
difficulté les gestionnaires (demandes de dernières minutes, changement de dernières
minutes).
Pour le SNASUB-FSU, les difficultés rencontrées par les gestionnaires sont principalement dues à un manque de personnel. Comment garantir des conditions de travail et une qualité des services aux agents, sans (re)créer les emplois nécessaires à leur fonctionnement ? A l’heure des coupes budgétaires, il semble plus facile pour l’administration de reporter la faute sur les « mauvais petits soldats » qui, soi-disant, fragilisent les services plutôt que d’admettre que l’Etat se désengage du service public.