14 Décembre 2023

23 : vos représentant-es SNASUB FSU vous rendent compte

Compte rendu du CSA-SA du 12 décembre 2023

Le Comité Social d'Administration des Services Académiques (CSA-SA) du 12 décembre 2023 s’est ouvert avec l’adoption à l’unanimité du PV du précédent CSA-SA.

Point sur la sécurité au rectorat

Monsieur VIAL, secrétaire général académique a tout d’abord pris le temps de contextualiser l’actualité avant d’expliquer que le rectorat de Poitiers a récemment dû faire face à trois évènements qui ont amené l’administration à prendre des mesures de rehaussement de la sécurité au niveau « Vigipirate-attentat ».

Ces évènements, qui ont été commis avec la volonté de créer de la tension et un sentiment d’insécurité des personnels, ont conduit l’administration à se rendre compte que le système d’alerte actuellement en place n’était pas opérationnel et que l’ensemble du personnel du rectorat n’était pas suffisamment formé pour avoir les bons réflexes lors de ce type d'événement.

Ce constat a donc poussé l’administration à réfléchir à de nouvelles mesures en terme de sécurité et à revoir les protocoles « évacuation incendie », « alerte à la bombe » et « alerte intrusion ». L’administration assure travailler à la sécurisation des bâtiments en ayant à l’esprit de pouvoir continuer à accueillir du public, à assurer la fonction de service public, tout en assurant la sécurité de son personnel et entretenir pour cela, des relations renforcées avec les forces de police et les renseignements territoriaux.

Au rectorat de Poitiers : Le contrôle des visiteurs a été renforcé par le contrôle systématique d’une pièce d’identité à l’accueil. Il faut désormais être détenteur d’un badge pour accéder à chaque bâtiment. L’administration travaille sur la possibilité de faire ouvrir par l’agent d’accueil, à distance, les portes des bâtiments aux visiteurs, en faisant la demande par l’intermédiaire des interphones installés aux entrées, ce qui soulagerait les personnels détenteurs de badges. L’administration travaille également à la mise en place de vidéosurveillance dans l’enceinte.

Après présentation, monsieur Nicolas BENOIT, conseiller de prévention académique explique que l’ensemble du personnel du rectorat va être informé et formé aux trois nouveaux protocoles, à partir de janvier 2024.

Vos représentant-es SNASUB-FSU valident cette proposition mais questionnent l’administration sur la nécessité d’organiser régulièrement des exercices réels afin que les personnels soient formés en cas de changement de locaux ou en cas d’arrivée d’un nouveau personnel. L’administration s’engage à ce qu’il y ait des exercices réguliers, à partir de janvier 2024.

L’administration met ensuite en lumière la difficulté du comptage du personnel compte tenu des nouvelles modalités de travail : itinérance, télétravail, temps partiel … et tient à préciser qu’une attention particulière sera portée à la mission des personnes désignées « serre-file » qui devront veiller à ce que personne ne soit oublié dans les locaux lors des évacuations. L’administration précise que la chaîne de communication choisie en cas d’alerte intrusion est celle de la voie hiérarchique car il n’est pas envisageable d’obtenir les numéros de portable de l’ensemble du personnel du rectorat.

Vos représentant-es SNASUB-FSU pointent du doigt l’obstruction de certaines sorties de secours, notamment sur le parking.

L’administration répond qu’elle y veille et qu’elle communique à ce sujet via l’intranet. De plus, une étude des bâtiments est en cours pour identifier les éléments qui pourraient empêcher l’évacuation rapide des personnes.

Un collègue représentant du personnel demande s’il est prévu l’instauration d’un quatrième protocole portant sur les risques majeurs. L’administration répond par la négative, justifiant que le site du rectorat n’est pas sur une zone à risque.

Dans les autres services déconcentrés : l’administration explique que les trois protocoles et la formation des personnels seront étendus une fois que ces derniers seront mis en place au rectorat.

Point sur la politique immobilière de l’État

Monsieur VIAL aborde ensuite le sujet de la nouvelle politique immobilière de l’État. Il rappelle que l’académie travaille, depuis quelques temps déjà, à une démarche écoresponsable, en mettant en place des actions de réduction des fluides, du papier et sur des nouveaux schémas de circulation (covoiturage, branchements pour voitures électriques …). Un travail sur les nouvelles pratiques professionnelles est également en cours d’élaboration, notamment pour une meilleure utilisation des mails et des outils collaboratifs. Il donne la parole à monsieur MAURIAC, responsable du service immobilier. Ce dernier présente les grandes lignes de la circulaire du 8 février 2023 de la Première Ministre relative à l’optimisation du patrimoine de l’État.

Il explique que dans le but de réduire le nombre de bâtiments pour concentrer les investissements sur les conditions d’accueil et de travail, et contribuer à réduire les émissions et l’artificialisation des sols, il est demandé au Ministère de l’Éducation Nationale de réduire, à l’horizon 2032, son bâti de 17%, ce qui représente près de 140.000m2. Ce chiffre n’est pas fixe et pourrait être amené à évoluer. Vos représentant-es SNASUB-FSU font préciser que cette réduction s’applique uniquement aux services administratifs, ce que confirme l’administration.

Monsieur MAURIAC poursuit en expliquant qu’un projet de réaménagement du rectorat va être conduit pour réadapter les espaces de travail, en se basant sur les nouveaux concepts d’aménagement. Pour cela, il sera nécessaire d’identifier les nouvelles postures de travail par corps de métier (encadrant sédentaire, encadrant itinérant, administratif, technicien et itinérant non encadrant) ; D’identifier les surfaces peu ou pas utilisées (comme les couloirs, les dégagements, les archives) et de les inclure dans les plans de réaménagements globaux. Il précise qu’il était précédemment d’usage d’accorder 20m2 d’espace de travail par travailleur mais que ce ratio serait désormais calculé en « surface utile brut ». Il ne cache pas que cette démarche impliquera un changement de la vision traditionnelle « du bureau et de la salle de réunion » pour promouvoir des aménagements modernes favorisant des usages hybrides, instaurer de la diversité des espaces de travail et une place plus importante accordée aux espaces collaboratifs. Monsieur VIAL confirme que cette commande de l’État va demander une réflexion autour de deux sujets : « le bâtimentaire » en terme de réorganisation des espaces de travail et « l’organisation du travail » en terme de nouvelles modalités de travail. Il affirme qu’il faudra certainement « être plus souple », dans le respect de la réglementation, naturellement.

Vos représentant-es SNASUB-FSU s’inquiètent doublement de ces annonces.

En effet, ce changement de vision présenté, remet en question la notion de « poste de travail » au profit de celle de « position de travail ».

Nous savons que les besoins en surface dépendent des missions. Cette nouvelle logique de configuration de l’espace va fortement impacter nos environnements de travail. Or nous savons que l’environnement de travail est déterminant pour notre santé au travail.

Ne va-t-on pas vers du télétravail imposé par des conditions de travail dégradées ?

Ne va-t-on pas vers une implantation physique moins présente, un accueil moins prégnant, une augmentation d’interfaces informatisées pour entrer en relation avec les services ?

La présence du personnel serait en recul sur des sites avec le télétravail généralisé.

Le SNASUB-FSU estime qu’un recours généralisé systématisé au télétravail, indépendamment des motifs individuels des demandeuses et des demandeurs pourrait porter des risques de déstructuration des collectifs de travail ainsi que des inégalités de traitement entre les personnels et les usager.ères.

Le recours au télétravail ne doit pas avoir pour conséquence une dématérialisation totale ou partielle des conditions d’accès aux services rendus à ses usager.ère.s ou de détérioration de la qualité du service public mais doit viser à l’amélioration des conditions de travail des personnels.

Vos représentant-es SNASUB-FSU poursuivent en questionnant l’administration sur les budgets alloués et sur sa volonté d’inclure le personnel à la réflexion dans ce projet de réaménagement. L’administration affirme que les personnels seront associés et qu’il n’est pas faisable de s’avancer sur l’annonce du montant d’un budget. Monsieur MAURIAC précise que l’État a une enveloppe de 500 millions d’euros pour le financement de 2.000 à 3.000 projets proposés. La priorité étant donnée aux projets permettant des gains rapides d’économies d’énergies.

Pour la parfaite information de toutes et tous, vos représentant-es SNASUB-FSU demandent à préciser la nature des travaux engagés actuellement à la DSDEN79. Monsieur MAURIAC explique que les travaux de cloisonnement, de sonorisation, de changement des luminaires et du remplacement de la chaudière à gaz qui sont en cours vont permettre des gains d’énergie rapide.

Évolution de la DRCT

Monsieur le secrétaire général d’académie aborde ensuite le sujet de la Division des Relations et des Conditions de Travail (DRCT), division en charge des questions du handicap, des congés longs, des temps partiels thérapeutiques, des accidents et maladies professionnelles, des prestations d'action sociale et rentes des élèves et de la facturation des frais médicaux. Il explique que suite au départ de la dernière cheffe de division, l’administration a rencontré l’ensemble de l’équipe et fait le constat de l’échec de l’organisation actuelle de la division, d’un point de vue structurel et non humain. Monsieur VIAL donne la parole à madame DEPARDIEU, directrice des Ressources Humaines. Cette dernière explique que la DRCT gère différents types d’opérations : techniques, RH et stratégiques. Elle réaffirme qu’il n’est pas souhaitable de reconduire la division dans le schéma organisationnel actuel. Elle explique qu’une réflexion est en cours entre la DRH et l’équipe en place. Il est envisagé de scinder les missions et de rattacher les différentes opérations à d’autres divisions, à savoir : le pôle congés longs à la Division du Personnel Enseignants, les opérations à dimension financière à la Division du budget académique et de la gestion prévisionnelle et les opérations stratégiques à la Direction des Ressources Humaines. Il est précisé qu’aucun déménagement aura lieu avant septembre 2024.

Vos représentant-es SNASUB-FSU questionnent l’administration sur le nombre de personnes concernées par cette réorganisation et sur les réactions à l’annonce de cette restructuration. Madame DEPARDIEU explique que 8 personnes sont concernées et donne la parole à Madame DUCOURET, chef du bureau de l'action sociale et des congés spéciaux présente à cette instance en tant que représentante du personnel. Cette dernière évoque l’inquiétude de ses collègues, une situation difficile compte tenu d’une équipe en sous-effectif depuis un moment, de deux restructurations en quatre ans et d’une évolution de la réglementation entraînant un surcroît de travail. Elle déplore que les propositions qui ont été faites à la DRH n’est vraisemblablement pas été retenues au regard des éléments présentés par madame DEPARDIEU.

En réponse, la DRH précise qu’une personne est positionnée dans le service jusqu’au 31 août 2024, en remplacement du collègue absent. Elle affirme qu’il est nécessaire d’engager une réflexion sur la modernisation des process.

Vos représentant-es SNASUB-FSU demandent sous quel délai seront présentées ces nouvelles procédures et s’il est prévu un nouveau renfort supplémentaire pour soulager l’équipe dans cette l’attente. L’administration répond par la négative en réaffirmant qu’il n’y a pas de budget pour du personnel supplémentaire et que la solution à apporter ne se trouve pas dans l’augmentation des moyens humains mais bel et bien dans l’optimisation des process de travail. La mise en place de la nouvelle organisation pourrait prendre un an.

Au vu de cette réponse, vos représentant-es SNASUB-FSU encouragent les collègues de la DRCT à rédiger des signalements au RSST - registre de santé et sécurité au travail - à la moindre difficulté sur leurs postes de travail, afin de porter les nouveaux éléments à leurs connaissances.

Questions diverses

Vos représentant-es SNASUB-FSU ont demandé si le versement de la prime télétravail, qui devait avoir lieu en novembre, sera fait en décembre. L’administration répond que la prime sera versée au plus tard en février 2024.

Vos représentant-es SNASUB-FSU ont également demandé si le rectorat comptait appliquer les 10% supplémentaires sur la prime de fin d’année comme autorisé par la DAF du ministère pour cette année. L’administration répond que la prime a bien été augmentée pour certains agents. La priorisation a été donnée à ceux ayant géré des opérations spécifiques sur RENOIRH, OPALE, OPERA …. ou qui ont assuré des missions supplémentaires à celles de leurs fiches de poste.

Vos représentant-es SNASUB-FSU invitent les agents cités à les contacter s’ils n’ont pas bénéficié de l’augmentation de leurs primes de fin d’année.