20 Septembre 2024

2024

F3SCT du 17 septembre 2024

Mardi 17 septembre s’est tenue la première F3SCT des services académiques de cette année scolaire 2024-2025.

Étaient présents : Le recteur par intérim - La directrice des ressources humaines - Le secrétaire général du 86 - La secrétaire générale du 17 - Le conseiller de prévention académique - L’inspectrice Santé et Sécurité au travail - La cheffe de la DIPEAR - Le chef de la DIBAG - Le chef de la division DPE - La psychologue du travail - 3 représentantes du personnel SNASUB-FSU - 3 représentants du personnel UNSA

Le SNASUB a souhaité faire une déclaration liminaire.

Monsieur le recteur, madame la directrice des ressources humaines, mesdames et messieurs les membres de la F3SCT-SA,

Dans le contexte politique actuel, le SNASUB-FSU entend réaffirmer son attachement à la démocratie et à un service public de qualité.

La réunion d’instance d’aujourd’hui est ainsi, pour nous, plus que jamais l’occasion de rappeler les enjeux politiques qui s’attachent à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ainsi que la responsabilité de l’employeur en la matière.

Nous passons une grande partie de notre vie au travail et il apparait primordial de prendre en considération les attentes des collègues, qu’ils s’agissent des attentes d’une plus grande reconnaissance du travail fait, de sa valeur et de l’engagement de chacun et chacune dans son travail ; ou des attentes en terme de sécurité au travail ou de conditions de travail qui ne portent pas atteinte à la santé et, qui au contraire, y contribue.

L’amélioration des conditions de travail doit s’appuyer sur l’expertise des agents et se construire avec eux. De ce point de vue, si on veut faire un bilan du travail effectué ensemble dans le cadre de cette instance en 2023-2024, on constate que l’instance s’est réunie 2 fois et qu’un problème de calendrier a annulé sa 3^èmeréunion, ce qui a interrompu de mars à septembre la dynamique de travail ; ce qui est vraiment regrettable. Les échanges y ont été porteurs. Des situations ont pu être évoquées et parfois débloquées, des outils crées (protocole de visite, questionnaires sur les conditions de travail…) , des visites organisées. Les journées de formation ont eu lieu et ont permis d’asseoir sur les textes le périmètre d’action de chacun.

Il reste néanmoins de nombreuses pistes de travail à exploiter. En termes de calendrier tout d’abord, la F3SCT-SA ne devant pas se transformer en variable d’ajustement en cas de conflit d’emploi du temps avec d’autres instances à différentes échelles. Il est essentiel d’assurer la régularité de la tenue de l’instance avec au minimum 3 séances annuelles.

Nous devons cette année définir le plan de prévention. Pour cela, il nous faut fait un bilan du plan précédent grâce aux rapports de visite, entre autres, mais également en s’appuyant sur l’analyse des RSST ou des saisines qui demandent à être développées. Les statistiques RSST font apparaître une prédominance des RPS. Il faut se saisir de cette problématique et croiser le regard des différents membres de l’instance pour construire les outils qui permettront de prévenir et évaluer ces risques.

L’amélioration de la santé au travail de l’ensemble des collègues ne peut passer que par le dialogue social. Vous, comme nous, avons à en assurer le développement et la qualité.

En réponse, monsieur le recteur par intérim rappelle que le cadre réglementairement prévoit l’obligation d’organiser une seule F3SCT-SA par an mais admet que le dialogue social passe notamment par cette instance. Il précise qu’au-delà des instances, ce sont les pistes de travail et les outils qui découlent des différents temps d’échanges et de travail qui sont importants.

Approbation du PV de la F3SCT-SA du 14 mars 2024

Les représentantes SNASUB-FSU interrogent l’administration sur la raison de la différence de format entre les PV des CSA-SA et des F3SCT-SA. Elles alertent notamment sur la condensation dans la restitution des échanges lors des F3SCT. L’administration et les représentants s’accordent pour faire de ce sujet un point de vigilance lors des prochaines instances.

Point trimestriel des RSST et présentation du nouvel outil

Le conseiller de prévention académique présente un bilan de 7 RSST des agents des services déconcentrés sur la période d’avril à septembre 2024, principalement liés aux risques psychosociaux. Il invoque notamment la dégradation des conditions de travail dans les CIO liées aux conditions d’accueil du public.

Les représentants du personnel rapportent qu’il est difficile de « cliquer sur la cloche » lorsqu’on rencontre une problématique à caractère psychosocial dans les services déconcentrés, par peur des conséquences. L’administration répond qu’il existe des alternatives avant de faire un signalement au Registre Santé Sécurité au Travail (RSST). Chaque agent a la possibilité de saisir son supérieur hiérarchique, la DRH, le secrétaire général, le service médical, les assistantes sociales, directement ou par courrier. L’inspectrice santé et sécurité au travail insiste sur les enjeux de l’information des personnels sur les ressources et outils qu’ils ont à disposition. Elle répète la nécessite de passer d’une culture de l’urgence à une véritable culture de prévention.

Le SNASUB-FSU soumet un avis au vote : « Les représentants du personnel siégeant à la F3SCT-SA demandent à monsieur le recteur que les chefs de service soient formés à la prévention des risques et notamment des risques psychosociaux. Il est nécessaire de rappeler qu’ils ont l’obligation de protéger la santé des agents sous leur autorité. » L’avis est voté à l’unanimité.

Le conseiller de prévention académique poursuit en présentant les nouveautés de l’outil RSST - accessible à chacun dans les applications de l’intranet. Ce nouvel outil, devant respecter la notion d’anonymat des noms, intègre désormais la notion de genre et les familles de risques ont été revues dans le but d’affiner les statistiques. Le nombre de caractères a été augmenté et l’option « enregistrer en tant que brouillon » a été installée. La liste des destinataires est désormais indiquée avant la validation et des solutions alternatives seront proposées en cas de changement de décision de l’agent

(si finalement il clique sur « non » au moment de la validation). Il est à préciser que cette liste ne contient que les personnes qui reçoivent une notification quand une déclaration est saisie. Ainsi, l’inspectrice Santé et Sécurité au travail et les conseillers de prévention départementaux n’apparaissent pas dans la liste des destinataires mais ont accès à ce registre dans le cadre de leurs missions.

Le secrétaire général du 86 rappelle les règles de la protection des données et rappelle qu’il est interdit de diffuser les éléments qui permettent de reconnaître les personnes. Chaque propos engage la responsabilité pénale de l’auteur et peut constituer un élément attaquable juridiquement, ou servir comme moyen de défense pour un autre personnel. L’administration prévoit la possibilité pour l’agent de réécrire son signalement s’il ne respecte pas la RGPD et se réserve le droit de supprimer l’écrit si

l’agent refuse de le reformuler. L’administration travaille également sur la question de la durée de conservation des RSST.

Une communication est prévue dans le Prév’acad et la directrice des ressources humaines n’exclut pas de proposer la présentation de cet outil dans les webinaires « 30 minutes pour comprendre », suite au conseil des représentants du personnel.

Finalisation du retour de la visite de la DIPEAR

Suite à un désaccord entre l’administration et les représentants du personnel, le compte-rendu de la visite du service de la DIPEAR qui a eu lieu le 22 janvier 2024, vient d’être finalisé et validé.

La restitution doit désormais être faite à l’ensemble de l’équipe.

Monsieur le recteur par intérim explique qu’une partie des préconisations faites par les représentants du personnel a déjà été mise en œuvre depuis la visite. Un travail en lien avec l’EAFC reste toutefois à entreprendre, sur le sujet du tutorat pour constituer un vivier de tuteurs, élaborer des lettres de mission et prévoir une rémunération.

Le directeur de l’EAFC explique qu’il existe à l’heure actuelle 18 dispositifs de formations différents disponibles sur le site de l’EAFC : sous forme d’offres disponibles, sous forme de public désigné mais également en formations d’initiative locale (FIL). La directrice des ressources humaines explique qu’il est difficile de trouver des formateurs mais que l’administration travaille depuis 2 ans au développement de l’offre de formation pour le personnel administratif. Le recteur par intérim ajoute qu’une démarche de formation et d’accompagnement des encadrants est actuellement en cours dans le cadre de la F3SCT.

Les représentants du personnel demandent la mise en place d’une visite de suivi. Le recteur par intérim renvoie cette question à un groupe de travail ultérieur.

Le SNASUB-FSU invite les gestionnaires de la DIPEAR à contacter directement leurs représentantes du personnel si elles souhaitent échanger sur l’évolution de leurs conditions de travail depuis la visite de janvier 2024.

Retour de la visite du SAGE1D

Suite à la visite d’une délégation de la F3SCT au sein du service du SAGE1D le 1^erjuillet dernier, les représentants du personnel ont présenté leurs préconisations à l’administration.

La restitution doit désormais être faite à l’ensemble de l’équipe.

La secrétaire générale du 17 a tenu à présenter les mesures mises en œuvre depuis cette visite et explique que la démarche a été bénéfique pour le service en permettant de libérer la parole des agents entre eux et avec les supérieurs hiérarchiques.

Les représentants du personnel demandent à ce qu’un comité de suivi soit mis en place pour veiller à ce que l’effectivité des préconisations assure l’amélioration des conditions de travail des gestionnaires. Le recteur par intérim renvoie à plus tard sa décision sur la forme de ce comité.

Planning des visites 2024/2025

L’administration et les représentants du personnel s’accordent sur les thèmes de visite suivants :

∙ Évaluation des risques socio-professionnels

∙ Accueil du public dans les services déconcentrés

Un prochain groupe de travail permettra d’acter la composition des délégations, le périmètre des visites et le calendrier.

Proposition de méthodologie de la mise en place du PAP académique des services déconcentrés

Le conseiller de prévention académique présente le calendrier de la mise en place du Plan Académique de Prévention. Il est validé par l’ensemble des représentants du personnel.

Questions diverses

1. L’administration affirme que les discussions avec le CROUS ont acté un changement de modalité de restauration au rectorat à la Toussaint ou un peu plus tard. Des îlots et un coin snack seront installés, des plats chauds et d’autres types de repas seront proposés, sans faire la queue. La salle de restauration sera désormais ouverte à tous y compris aux personnels apportant leurs repas.

2. L’administration explique que l’arrêté du 22 février faisant passer le plafond du CET de 60 à 70 jours a été mis en place au titre de l’année olympique et à destination uniquement des personnels mobilisés sur cette période, afin que ces derniers ne perdent pas de jours de congés.

3. La DIPEAR travaille actuellement avec la DSI pour la mise en paiement des indemnités de télétravail. La cheffe de la DIPEAR espère pouvoir automatiser la mise en paiement.

4. Le recteur par intérim affirme qu’il y aura un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) cette année 2024-2025 mais qu’il n’est pas en mesure d’annoncer le montant.

5. Le recteur par intérim actera prochainement le planning annuel des dates de fermeture du rectorat.