22 Novembre 2023

CSA des services académiques : vos représentantes vous rendent compte: bilan de rentrée ,indemnité de télétravail , contractuel-les, CIA

CSA-SA du jeudi 28 septembre

Etaient présent-es : M. Vial (SGA), Mme Duport (SGA Adjointe-DM Directrice des moyens), Mme. Depardieu (SGA Adjointe-DRH), M. Monlun (SG du 86), M. Stoll (SG du 79), Mme Lefort (SG du 17), Mme Boisart (chef de division de la DIPEAR), M. Marchand (chef de division de la DIBAG, M. Linier (Chef de division de la DPE), etc. 2 SNASUB/FSU - 8 UNSA - 1 SGEN.

Contexte : L’ordre du jour de ce CSA-SA portait sur le bilan de la rentrée (requalification, mobilité, accueil et formation de personnels, bilan du recrutement des 7 attachés) ; le service mutualisé de la gestion du premier degré à la DSDEN du 17 ; la RH de proximité en département et des questions diverses.

Déclarations préalables :

Lors des déclarations préalables, il a été évoqué le mauvais climat de la rentrée avec pour conséquences des arrêts maladies et des services déjà sous tension. Le SNASUB-FSU s’est félicité de la présence de 3 secrétaires généraux (86, 17 et 79). Trop souvent absents des CSA-SA, il est parfois difficile d’aborder les problématiques liées au département, le SNASUB-FSU regrettant que le CSA-SA ait parfois tendance à se transformer en CSA du Rectorat.

L’administration a réagi en affirmant que l’ensemble des services étaient suivis avec attention, que l’on ne peut nier que la rentrée a été bonne. Elle reconnaît cependant que la rentrée administrative au 1^er septembre n’est pas la meilleure des périodes et que les problèmes à la DIPEAR sont dus à l’outil (RenoirRH) qui nous est imposé. Elle a insisté sur le fait que le temps de prise en main est long, qu’il est difficile d’organiser un remplacement au pied levé (1 mois de formation) et a reconnu qu’il existe un problème de visibilité (qui est affecté, qui est remplacé).

D’où l’importance de prendre en compte le ressenti des collègues qui atteignent leur limite en terme d’investissement! La rentrée est en effet réussie du point de vue de l’engagement, mais elle ne l’est pas d’un point de vue humain. Le prix actuellement de la rentrée réussie est très lourd.

Bilan de la rentrée

L’administration a commencé par présenter les résultats du plan de requalification au niveau académique

- 23 postes en C (cible à -23), dont 7 dans les services déconcentrés

+ 16 postes en B (cible à +10) dont 5 dans les services déconcentrés

+ 7 postes en A (cible à +13) dont 2 dans les services déconcentrés

Les différents postes ont en majorité été attribués aux personnels reçus sur liste d’aptitude (dont nombreux ont été soumis à une mobilité), aux lauréats de concours et aux listes complémentaires. L’administration a reconnu que le volume de stabilisation des personnels non titulaires reste conséquent et que 20 agents ont été titularisés.

Il a également été demandé qu’une carte des emplois soit transmise aux représentants des personnels afin de gagner en lisibilité. L’administration a répondu qu’elle n’était pas en mesure de nous la fournir pour le moment mais que cela était en travaux. Les difficultés rencontrées par RenoirRh ont une nouvelle fois été mise en avant afin d’expliquer ce manque de lisibilité.

L’administration a également reconnu que le nombre de postes vacants restait très élevé et ce bien que beaucoup de postes étaient ouverts aux concours. Elle travaille actuellement sur cette problématique. Il a par exemple été nécessaire d’aller chercher des collègues dans d’autres fonctions publiques ainsi que des contractuels afin de pouvoir recruter les 7 postes de catégorie A, ce qui pose question de l’attrait sur des postes de responsabilités, notamment dans des services en souffrance.

Au final, tous les postes de catégories A et B ont été pourvus. La difficulté réside actuellement sur le flux des remplacements d’arrêts maladie, nombreux en ce début d’année.

Résultats du mouvement interne

Au Rectorat, 19 postes étaient vacants à la rentrée. 16 candidats ont postulé sur 10 postes. 9 postes n’ont pas reçu de candidatures (DIPEAR, DPE et DEEC), ce qui démontre un manque d’attrait sur certains services.

Un accompagnement a été mis en place par le Rectorat afin d’aider les personnels à postuler dans le cadre du mouvement interne : apprendre à structurer leur cv, à se mettre en valeur : « Les 30 minutes pour s’informer sur le mouvement interne du rectorat ». Des temps de présentation ont également été organisés pour que les candidats puissent poser des questions sur les postes vacants. Environ 10 à 15 personnes ont assisté aux présentations dans chaque division.

Accueil des nouveaux arrivants et formation des personnels

L’administration a présenté le bilan de la journée des nouveaux arrivants. 63 personnes étaient concernées pour cette rentrée 2023-2024. Les Organisations syndicales ont eu l’autorisation de tenir un stand à cette occasion. Le SNASUB- FSU était présent et a pu échanger avec certains personnels.

L’administration a également présenté l’ensemble des formations mise en place par l’EAFC à destination des personnels administratifs, à savoir des formations à destination des nouveaux personnels (sous forme de webinaire), un parcours de formation « entrée dans la fonction », ainsi que les formations orientées sur le tutorat.

Bilan recrutement des 7 attachés

7 attachés ont été recrutés pour la rentrée scolaire :

Un poste d’adjoint au chef de division DIBAG
Un poste de chef de bureau de l’enseignement privé DOS
Un poste de chargé de mission en appui aux EPLE SAAF
Un poste d’adjoint au chef de division DEE
Un poste de chargé de mission de la mobilité
Un poste de chargé de mission du recrutement
Un poste de chargé de mission SIRH

Le SNASUB-FSU regrette que le Ministère n’ait pas alloué de moyens supplémentaires pour des postes de catégories B ou C, là où il y en a véritablement besoin.

Point sur le service mutualisé de la gestion du premier degré DSDEN 17

L’administration a rappelé le contexte dans lequel le service a été mis en place avec pour objectif la création d’un service unique de gestion et de paie pour tous les enseignants du 1^er degré (8500 dossiers). Elle a également présenté l’organisation du service : 13 ETP dont 1 responsable de service, 8 agents de catégorie B et 4 agents de catégorie C. A la rentrée, 11 agents titulaires et 2 contractuels étaient recrutés. Elle se satisfait de la motivation des agents et du travail constructif mis en place avec les DSDEN mais reconnaît une charge de travail importante liée à la mise en place du service couplée aux temps de formation et pointe des « absences imprévues » à la rentrée. La charge de travail repose sur un nombre restreint de personnels qui, pour la plupart, arrivent juste sur leur poste.

RH de proximité en département

L’administration a initié une réflexion sur le périmètre d’intervention des chefs de division en département et décidé d’inscrire une dimension RH de proximité dans les missions des chefs de division 1^er degré en DSDEN. Leur poste sera articulé autour de 2 grandes missions : Chef de division des personnels du 1^er degré – Responsable des ressources humaines du département. Les champs d’intervention identifiés en qualité de responsable de ressources humaines du département sont :

L’accompagnement des personnels : à l’entrée dans le métier, au parcours professionnel
La gestion et la valorisation des compétences
L’égalité Femmes-Hommes

Questions diverses

RSST : Il a été demandé à ce que les RSST soient envoyés aux membres des FSSSCT concernés. L’administration reconnaît un problème technique et tente de le régler en lien avec la DSI.
PARKING : Il a également été demandé un éclaircissement sur les modalités d’octroi des places et des autorisations de stationnement sur le parking du Rectorat. L’administration a répondu qu’il existait des priorités pour : situation médicale, covoiturage (demande de déclaration conjointe), fonctions (encadrement, logistique), barème (adresse et situation familiale).
INDEMNITE TELETRAVAIL : L’administration a informé que l’indemnité de télétravail devrait être mise en paiement sur la paie de novembre (avec prise en compte des deux taux puisqu’il y a eu un changement de taux dans l’année).
SITUATION DIPEAR : Suite aux grand nombre d’arrêts maladies (5), il a été demandé si un audit était prévu au sein du service. L’administration a répondu qu’un accompagnement était mis en place (psychologue du travail + 2 chargés de mission) et qu’un temps de formation complémentaire était envisagé. L’administration est également en relation avec les divisions des rectorats de Bordeaux et Limoges afin de travailler sur « un certain nombre d’éléments ». Un retour sera fait ultérieurement.
PAIE DES CONTRACTUELS : un certain nombre de contractuels n’ont pas été payés ni informés au mois de septembre. L’administration assure que les acomptes vont être versés et que le service répond à toutes les demandes qui sont envoyées.
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES CONTRACTUELS : Selon l’article 1-3 modifié par le décret n°2022-662 du 25 avril 2022 – art. 34, la rémunération des contractuels devrait faire l’objet d’une réévaluation tous les 3 ans. Il a donc été demandé si cette réévaluation se faisait à la demande de l’agent ou si cela était automatique. L’administration a répondu qu’elle a en effet obligation de réévaluer tous les trois ans cette opportunité. Ce travail s’effectue une fois par an dans le cadre d’une campagne. Mais chaque agent peut faire remonter ses demandes via son chef de service.

CIA : Le CIA sera versé en décembre sur la même base que l’année dernière.