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compte rendu du premier CSA des services académiques
Contexte : Ce CSA des services académiques ou CSA-SA est le 1er qui se tenait après les élections professionnelles, avec un ordre du jour portant sur la mise en place des nouvelles instances et la préparation de la rentrée 2023. Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT ont joué pleinement leur rôle en portant à la connaissance de l'administration, les inquiétudes des personnels quant à leurs conditions de travail et aux projets de restructuration des services.
PROJET DE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le projet de règlement intérieur ayant été transmis la veille du CSA-SA, il ne sera voté qu’au prochain CSA-SA, une fois le FSSSCT académique installé. Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT sauront porter les amendements nécessaires dans le but de veiller au bon fonctionnement des instances et de préserver le dialogue social.
PRÉPARATION DE RENTRÉE
- Emplois d’attachés supplémentaires :
Le Ministère a débloqué 7 ETP d’attachés supplémentaires fléchés de la façon suivante :
Division DRH : 3 postes
- Transformation de la fonction RH - mobilité-parcours professionnels
- Transformation de la fonction RH - fonction recrutement
- Transformation de la fonction RH - SIRH
Division DEE : 1 poste
Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques
Division DIBAG : 1 poste
Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques
Division SAAF : 1 poste
Renforcement du contrôle budgétaire des EPLE
Division de la DOSES : 1 poste
Renforcement du pilotage et des moyens alloués au privé
Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT ont interrogé l’administration sur le choix des divisions concernées. L’administration a précisé que cela relevait d’un choix du Rectorat et que ces 7 ETP étaient indépendants du plan de requalification (13 catégories B requalifiés en A). Les fiches de poste seront prochainement publiées sur l’intranet. Le SNASUB/FSU déplore que ces moyens supplémentaires alloués par le Ministère ne concernent que des catégories A.
- Déconcentration de gestion :
Jusqu’à maintenant gérée par le Ministère, la gestion de carrière des personnels du CNED, CANOPE, CREPS et DRONISEP va dorénavant être prise en charge par le service de la DIPEAR. Actée depuis le 1er janvier 2023, la mise en œuvre est dans l’attente d’une décision de la Rectrice. Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT s’inquiètent de la charge de travail supplémentaire que cela va faire porter sur les personnels de la DIPEAR, déjà fragilisés depuis l’installation du nouveau logiciel RENOIRH. L’administration précise que cela concerne uniquement la gestion de carrière d’environ 300 agents de catégorie A et B et que la paye restera prise en charge par le Ministère. Le Rectorat doit se réunir prochainement avec le Ministère pour travailler sur l’intégration de ces 300 dossiers dans RENOIRH. Aucune garantie n’a été évoquée quant à un moyen supplémentaire alloué au service de la DIPEAR pour absorber la charge de travail supplémentaire.
- Restructuration de la DPE :
L’administration a présenté un projet de service visant à restructurer la DPE dans un esprit de bienveillance et d’accompagnement de son personnel. Elle précise que ce travail a été conduit en collaboration avec la psychologue du travail avec la volonté de clarifier et de redonner du sens aux missions de chacun. Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT se réjouissent de la prise en compte des difficultés traversées par le personnel de la DPE qui a connu 4 chefs de service en 5 ans et qui a souffert d’une très forte dégradation de leurs conditions de travail.
Cette situation n’est malheureusement pas un cas isolé et se retrouve dans bien d’autres services (DIPEAR, services payes dans les DSDEN, etc.).Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT s’interrogent : Qu’en est-il de l’accompagnement des autres services en fragilité ? L’administration indique que la psychologue du travail occupe un poste à mi-temps mais que l’objectif serait de recruter un autre demi ETP.
- Restructuration de la DIPEAR :
L’administration a présenté le projet de restructuration de la DIPEAR qui connaît actuellement un turn-over important, avec des équipes particulièrement fragilisées notamment dû au fait d’une mise en place laborieuse du nouveau logiciel RENOIRH. L’installation de ce nouveau logiciel implique une immense surcharge de travail, faisant peser sur les équipes une charge mentale considérable, le sentiment de travailler de manière dégradée et d’essuyer les plâtres. La restructuration présentée par l’administration implique, entre autres, la création d’un pôle contractuel et d’un poste de chef de bureau (catégorie A) à la DIPEAR 2. Aux vues des témoignages des gestionnaires, le SNASUB/FSU déplore la dégradation des conditions de travail des équipes, le manque de communication et d’accompagnement des personnels dans cette restructuration.
- Service académique de gestion individuelle du 1er degré :
Suite à un constat de fragilité des équipes depuis 2 ans et dans le but d’harmoniser les pratiques dans les services de gestion individuelle et payes des 4 départements de l’académie, l’administration a décidé de mutualiser les 4 services payes départementaux au sein de la DSDEN de la Rochelle à compter du 1er septembre 2023. Le service paye du 79 sera transféré dès le 1er mai 2023, compte tenu de la situation particulièrement fragile du service. La gestion collective reste dans les départements. L’administration évoque une mobilité non forcée des personnels.
Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT déplorent le transfert de ces postes dans le 17, qui se traduit par un nombre de fermeture important dans les autres DSDEN : : -2 postes (16), -3 postes (79), -3 postes (86) et alerte sur un projet en cours depuis septembre 2021 ayant eu pour incidence de fragiliser les équipes au sein des différents services gestionnaires. L'incertitude sur le devenir de leur avenir professionnel pendant plus d'un an et demi, a engendré un stress ambiant dans les équipes et le sentiment de non considération par de nombreuses gestionnaires paie. Cette situation a conduit à des départs de titulaires, à de nombreux arrêts de travail et à un turn-over important de contractuels, rendant la situation intenable pour les titulaires restants, sur qui repose la responsabilité du fonctionnement de leur service.
Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT ont également relevé les manquements de l’administration en matière de communication et d’accompagnement des personnels gestionnaires, ce à quoi l’administration a répondu que les gestionnaires ont été intégrés au travail réalisé en amont et qu’il n’y avait rien de plus à communiquer ni de personnels à accompagner tant que les décisions n’étaient pas prises.
Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT ont demandé quelles tâches restaient en DSDEN et si des ETP seraient alloués aux DSDEN du 86, 16 et 79. L’administration a répondu que cela ferait l’objet d’un groupe de travail.
Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT se sont inquiétées des personnels impactés par cette mesure de carte scolaire et demandent des précisions à l’administration. Cette dernière répond que les personnels en détachement seront principalement impactés sans donner de critères de sélection, et en précisant que ces postes en détachement bloquent la mobilité des personnels administratifs. Vos représentantes SNASUB -FSU/CGT désapprouvent cette opposition entre administratifs et agents en détachement qui éludent le problème de fond quant aux manques de moyens que nous dénonçons depuis des années !
- Promotion et concours
L’administration présente les perspectives des promotions et concours pour la rentrée 2023.
Listes d’aptitude :
Attachés : 8
SAENES CN : 14
Tableaux d’avancement :
SAENES CE : 8 et 10 examens professionnels
SAENES CS : 14 et 19 examens professionnels
ADJAENES 1ère classe : 45
ADJAENES 2ème classe : 19
Recrutement concours :
Attachés : 8 IRA - 4 passerelles - 1 concours
SAENES CN : 24 (9 concours externes, 12 concours internes, 1 TH, 2ERD)
SAENES CS : 10 (9 concours interne, 1 ERD)
ADJOINT : 23 (14 concours directs, 5 PACTE (1TH, 3 ERD)
ADJOINT 2ème classe : 23 (12 concours internes, 8 concours externes, 1 TH, 2 ERD)
Concours Infirmier(ère) : 6 concours et 4 entrées au mouvement
Assistant(e) social(e) : 0 concours, 1 entrée au mouvement