22 Mars 2023

COMPTE RENDU DU CSA ACADEMIQUE

Personnels ATSS et d’encadrement

La délégation FSU-CGT Educ’action avait nommé un expert en la personne de M. W. Durand.

Personnels administratifs :

Redéploiement à l ‘intérieur du BOP141 :

celui du redéploiement, lié à un transfert de charges de la mission de paie des AED/AESH en CDI vers le rectorat en raison du changement de statut de ces personnels, mais aussi de la fermeture d’un CIO en Charente Maritime. Le ministère n’ayant pas demandé de les rendre au niveau central, choix est fait de redéployer 5 emplois en direction des établissements les plus déficitaires ou en difficulté de l’académie.

Ce redéploiement a été fait sur la base d’une enquête auprès des établissements autour de la charge de ces établissements, tous n’ayant pas le même nombre de AESH/AED à gérer encore.

La mesure de carte scolaire se fera sur les principes habituels ( le dernier arrivé) sauf si il y a un volontaire et dans la mesure du possible, on évitera la mesure de carte scolaire.

Des créations d’emplois devraient être faites au bénéfice du rectorat mais leur nombre n’est pas encore connu. Le plafond d’emplois doit être revu, recalculé pour tenir compte de ces éléments. Nous avons dit nos craintes de ne pas voir ces postes attribués.

Les 5 emplois concernés :

Lisa Angoulême -1 ETP
Vieljeux La Rochelle -1 ETP
Genevoix Bressuire -1 ETP
Victor Hugo Poitiers -1 ETP
CIO de Royan -1 ETP

sont re-déployés par 0.5 emploi

aux lycées
- Bellevue de Saintes
- Valin La Rochelle,
aux collèges
- Beauregard La Rochelle,
- Jean Monnet Courçon,
- Marc Chagall Dompierre-sur-Mer,
- Françoise Dolto La Rochelle,
- Jean Vilar La Crèche,
- Gérard Philippe Niort,
- Rabelais Poitiers
- Jean Moulin Poitiers

Nous avons dit aussi notre inquiétude devant le changement radical ici qui pourrait impacter les collègues AED/AESH en matière de rémunération etc si les créations de postes ne sont pas actées aujourd’hui.

La FSU CGT Educ’action déplore le manque d’accompagnement des personnels et s’inquiète du transfert de charges au rectorat au regard de la mauvaise expérience vécue par les collègues de la dipear 4 (collègues non payé-es et promesse de postes non concrètes ).La FSU CGT s’inquiète aussi du redéploiement de certains postes au vu de la situation géographique .

Le SG a dit être en capacité de stabiliser les choses durablement et est très optimiste pour le transfert de charges.

Vote: 10 abstentions

2ème volant de la préparation de rentrée: créations d’emplois au titre de l’apprentissage:

Cadre des discussions de l’EN avec le ministère du travail sur la voie professionnelle= prise en compte des apprenti·es dans les effectifs se traduisant par l’attribution de 11 ETP pour l’académie, qui ont été répartis sur la base de la présence des apprenti·es. Regard croisé avec les établissements qui étaient aussi et déjà en déficit de moyens

Nous avons demandé quelles académies étaient ainsi dotées, nous étonnant d’une telle dotation.
La rectrice précise qu’il s’agit d’une mesure nationale et qui vient prendre en compte la présence des apprentis dans les effectifs. L’impact est certes différent d’une catégorie à une autre.

0.5 emplois pour les établissements : LP Sillac Angoulème, Jean Albert Grégoire Soyaux, Louise Michel Ruffec, Paul Guérin Niort, les Terres Rouges Civray, Raoul Mortier Montmorillon, LPO Jean Monnet Cognac, Louis Audouin Dubreuil St Jean d’Angely, LGT Elie Vinet Barbezieux, Paul Guérin Niort,

Edouard Branly Châtellerault, Bois d’Amour Poitiers

+ 1 emploi aux LP Blaise Pascal St Jean d’Angely, LPO Pays d’Aunis Surgères, LGT Charles Coulomb Angoulême, Jean Dautet La Rochelle, Vieljeux La Rochelle

La FSU CGT Educ’action demande une précision sur la catégorie de ces postes et fait remarquer cette différence, qu’elle dénonce qu’au rectorat on crée des postes de cat A et, au titre de l’ apprentissage dans les établissements, des postes de catégorie C .

LA FSU-CGT Educ’action regrette la non création au rectorat de postes pour renforcer l’équipe médico-sociale, la DPE.

Vote: 7 abstention dont la FSU/ 3 Pour

Création de 7 postes fléchés catégorie A :

Le Ministère a débloqué 7 ETP d’attachés supplémentaires fléchés de la façon suivante :

Division DRH : 3 postes

Transformation de la fonction RH – mobilité-parcours professionnels
Transformation de la fonction RH – fonction recrutement
Transformation de la fonction RH – SIRH

Division DEE : 1 poste

Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques

Division DIBAG : 1 poste

Accompagnement de la transformation et appui aux projets pédagogiques

Division SAAF : 1 poste

Renforcement du contrôle budgétaire des EPLE

Division de la DOSES : 1 poste

Renforcement du pilotage et des moyens alloués au privé

Ces postes sont présentés pour information ( compétences de la Région académique)

Personnels administratifs :plan de requalification

Catégorie A + 13

Catégorie B +10

Catégorie C -23

Le plan de requalification s’inscrit dans la continuité de ce qui a été commencé il y a trois ans et la méthode de travail annoncée prend en compte les éléments suivants :croiser la carte cible ( la mise à jour n’a pas été transmise ) avec les postes vacants au 1/09/23 sur les B et C (fin de CDD et retraites);sur les postes occupés par les enseignants en reconversion ;listes d’aptitude .

Les propositions issues du croisement carte cible /poste s vacants sont les suivantes:

1- LP Jean Rostand Angoulême -1 C / + 1 B

2- Collège René Descartes Châtellerault -1 C / + 1 B

3- Lycée Jean Moulin Montmorillon -1 C / + 1 A

4- LP Rompsay La Rochelle -1 C / + 1 B

5- Lycée Jean Hyppolite Jonzac -1 C / + 1 A

TOTAL -5 C / + 3 B / + 2 A

Il est proposé un transfert de poste du LP P.A. Chabanne de Chasseneuil sur Bonnieure ( -1 C) vers l’agence comptable du collège Norbert Casteret de Ruelle ( +1B)

La FSU CGT déplore le faible contingent de postes offerts en liste d’aptitude et insiste sur l’accompagnement nécessaire des collègues en poste qui exercent déjà ces missions et qui doivent en faire la preuve par la présentation d’un dossier de liste d’aptitude .

Le SG répond que la moitié des requalifications se fera sur place et les autres postes se feront par l’obtention du concours interne ;l’optique de l’administration est de stabiliser et valoriser les personnels de catégorie c .

Personnels Infirmiers : 2 ETP au titre des apprentis:

Cette dotation a de quoi surprendre là encore, tant nous avons pendant des années déploré le manque de personnel dans ce domaine de la santé.

La ventilation envisagée est la suivante, les moyens octroyés ici venant abonder les emplois déjà en place. Les infirmier.es comme tous les autres personnels au titre des apprentis ont bien vocation à accueillir tous les élèves.

LP Sillac Angoulème= +0.25 ETP

LP J A Grégoire Soyaux: = +0.25 ETP

LP B.Pascal St jean d’Angely= + 0.5 ETP

LPO E.Combe Pons = + 0.5 ETP

LGT P.Guerin Niort = + 0.5 ETP

Vote : 8 pour (dont FSU/CGT), 2 abstentions

Assistant.es de service social : 1 ETP au titre des apprentis/ Affectation en Charente.

La proposition initiale est d’affecter ce personnel sur la DSDEN Charente (1 ETP) pour des interventions sur 2 départements (16 et 17) en direction de 11 LP .

Le SG précise que l’intervention de ce personnel pourra se faire sur Sillac, Soyaux, Royan, St Jean d’Angély, Pons en priorité.

Nous regrettons avant tout le fait que la mesure n’ait pas été discutée en GT

Nous déplorons le fait qu’il n’y ait qu’un poste là où les besoins sont importants. Il manque en effet de nombreux postes d’AS sur notre académie.

Les missions prioritaires des personnels assistantes sociales sont la lutte contre le décrochage scolaire et l ‘absentéisme, et la participation à la protection de l’enfance. Les départements n ‘interviennent pas de la même manière dans les dispositifs liés à la protection de l’enfance. Compte tenu du secteur d’intervention placé sur deux départements, et afin de ne pas mettre une collègue en difficulté avec un secteur d’intervention immense, la FSU-CGT éduc’action a demandé à ce que ce poste soit implanté uniquement sur un département. Après consultation des deux DASEN, la rectrice a proposé de positionner le poste sur le département de la Charente.

La rectrice a spécifié que les besoins étaient importants également en Charente Maritime au regard des CSP défavorisées, et du nombre d’apprentis plus important sur ce département.

Vote: Pour 3 UNSA ; 7 Abstentions: 5 FSU et 2 FO

Comité Social Académique de Poitiers du 13.03.23

Préparation rentrée 2023 Étaient présent-es :Mme ROBERT, Rectrice, M. Vial (SG -secrétaire général d'académie), Mme DUPORT ( SGA moyens), Mme. Depardieu (SGA-DRH), 3 DASEN (M. Claverie IA-D...

https://nouvelle-aquitaine.fsu.fr/comite-social-academique-de-poitiers-du-13-03-23/

Personnels ATSS et d’encadrement