1 Septembre 2021

Pass sanitaire et obligations vaccinales : FAQ pour la fonction publique

En matière de pass sanitaire et d'obligations vaccinales pour les personnels de la Fonction Publique, la FAQ des textes en vigueur aujourd'hui est à consulter ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf

Pour le moment, c'est la circulaire du 10 août s'applique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

Qui est concerné par l'obligation vaccinale ?

S'agissant des agents publics de l’Etat, et avec une application progressive pour entrer totalement en vigueur le 15 octobre 2021, il s’agit de tous ceux qui travaillent dans :

• Les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;

• Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées ;

• Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

• Les services de médecine scolaire ;

• Les services de médecine de prévention.

Sont également concernés, ainsi que tous les personnels qui travaillent dans les « mêmes locaux » qu’eux et les étudiants ou élèves des établissements qui préparent à l’exercice de ces professions :

• tous les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;

• les psychologues ;

• les ostéopathes et chiropracteurs ;

• les psychothérapeutes.