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Mobilisation contre la réforme des retraites

 

CHSCTMEN 11.09.2020

Compte-rendu de la délégation FSU

Deux points étaient à l’ordre du jour de ce CHSCT, les orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2020/2021 et à la demande des organisations syndicales, un point sur la situation sanitaire. La FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire sur la base du courrier envoyé la veille au ministre. (cf PJ)

1. Situation sanitaire

La FSU a porté les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire ministérielle et a soulevé la diffusion de trop nombreux documents qui parfois se contredisent. Des informations contradictoires émanant des autorités médicales circulent sur le terrain, ce qui ne contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, établissements et services.

           • Concernant le suivi de l’épidémie

La FSU demande que le CHSCTMEN soit régulièrement informé des données relatives au nombre de cas. Le ministère précise qu’au 9 septembre, il est fait état de 954 cas confirmés (4 046 cas cumulés depuis le 31 août) et de 9 102 cas suspects (25 783 cas cumulés depuis le 31 août).

           • Concernant la situation administrative des personnels

- en cas de mise en isolement (cas contact)

L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il bénéficie d’une ASA.

 

- en cas de symptômes ou suspicion Covid

L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est également placé.e en ASA. S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.

 

- en cas de maladie liée à la Covid-19 

L’agent.e est en CMO (congé de maladie ordinaire) avec une journée de carence.

 

- en cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e

Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un élève, celui-ci ne peut être accueilli.

 

- en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement)

L’agent.e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est placé.e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance

Point de vigilance : la FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. Le ministère a indiqué que la situation sera régularisée.

                 • Concernant le masque

La FSU soulève la problématique du 1 er degré où seuls les adultes portent des masques dans les écoles. Les cas positifs se multiplient et concernent principalement les élèves. L’ARS de Bretagne alerte sur cette situation qui ne permet pas de lutter contre la propagation du virus et remet en cause la qualité des masques fournis par le MEN. Le ministère soutient que les masques en tissu qu’il fournit aux personnels sont des masques de catégorie 1, de haute performance. Leur niveau de filtration est supérieur à la norme de 70% (98%), ce qui les rend aussi efficaces que des masques chirurgicaux.

La FSU a proposé un avis, adopté par le CHSCTMEN, sur l’urgence à expertiser la situation et à fournir aux personnels du premier degré des masques chirurgicaux. Les élèves étant exemptés du port du masque dans les écoles, les personnels sont considérés comme contacts à risques en cas de suspicion ou de cas avéré.

Avis 1

En communiquant le 10 septembre sur la fermeture de 32 écoles et 524 classes, le ministère signe plutôt l’aveu de l’échec des mesures prises depuis la rentrée à assurer un accueil en toute sécurité dans les écoles.

En l’absence d’obligation de distanciation physique, seul le port du masque est à même d’agir sur la circulation épidémique. Or, les autorités de santé alertent sur l’inefficacité du masque en tissu fourni par le ministère en termes de protection des élèves comme des personnels. L’ARS de Bretagne signale que la « protection [est] insuffisante envers les enfants » et que les personnels sont considérés comme « contacts à risques » si un enfant est testé positif. Cette décision s’appuie sur les recommandations de Santé Public France.

Le ministère de l’Éducation nationale ne remplit donc pas ses obligations d’employeurs en exposant sciemment ses agent-es à des situations à risques pour leur santé. L’ARS de Bretagne préconise de doter les personnels en contact avec des élèves de masques chirurgicaux.

Le CHSCTMEN demande que le sujet soit particulièrement expertisé en toute urgence et dans l’attente de mettre immédiatement en œuvre cette préconisation dans toutes les écoles de manière préventive.

POUR : FSU

CONTRE : FO

ABST : UNSA

Pour le MEN, le sujet sera traité au niveau interministériel ; il y a une dissonance avec certaines ARS qu’il faut lever.

La FSU alerte sur les problèmes de santé liés au port du masque, notamment les pathologies de la voix et pour lesquelles le ministère doit évaluer les risques. Elle propose un avis qui est adopté par le CHSCTMEN.

Avis 2

Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore. Fatigue professionnelle, lésions traumatiques des cordes vocales liées à un forçage laryngé peuvent créer rapidement hémorragies, polypes et nodules. Ces lésions rendent dysphonique et parfois aphonique, pouvant aboutir la nécessité de chirurgie, puis de rééducations longues. Des séquelles permanentes ne sont pas à exclure.

Le CHSCTMEN demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix, compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.

POUR : FSU

ABST : FO, UNSA

                 • Concernant les moyens

La FSU a alerté sur le manque de remplaçant-es dix jours après la rentrée, entraînant des difficultés dans certains départements : appel à des enseignant-es de RASED pour pallier l’absence d’enseignant-es devant classe, déplacement d’enseignant-es du 1er degré au collège, équipes de vie scolaire entièrement absentes dans les établissements… La FSU regrette que le ministère n’ait pas mieux anticipé la rentrée.

Pour le ministère, la situation de crise implique d’avoir une approche globale et à de prendre toutes les décisions permettant aux élèves d’être accueillis. Certains départements sous tension sont autorisés à recruter des enseignant-es contractuel-les.

La même problématique est abordée pour le 2nd degré et pour les équipes vie scolaire, la DGESCO a indiqué « faire le tour des académies » pour recenser les difficultés et se dit « prêt à aider » au déploiement des moyens de remplacement.

La FSU a également alerté le ministère sur la situation des directeurs et directrices d’école. Elle a rappelé que beaucoup d’entre eux ne bénéficiaient d’aucun temps de décharge, que les demandes institutionnelles n’ont pas été réduites malgré les engagements du ministère l’an dernier. Dans certains départements, ils et elles pallient même les difficultés des ARS pour informer les familles en cas de cas positif.

Enfin La FSU a à nouveau alerté sur la situation des enseignants d’EPS. Les problématiques déjà présentes avant la pandémie sont particulièrement problématiques dans ce contexte sanitaire. Aucune réponse n’est apportée par le ministère.

2. Orientations Stratégiques Ministérielles

Deux groupes de travail se sont réunis en amont de la présentation des orientations stratégique. Comme les académies n’ont pas été en mesure de décliner les orientations pour 2019-2020, celles-ci ont été reprises. Elles se présentent sous quatre chapitres : les retours d’expériences de la crise sanitaire, le pilotage académique de la santé au travail, la prévention des risques professionnels et la médecine de prévention.

La FSU, qui a largement contribué, émet un avis favorable et rappelle qu’un bilan du nombre d’agent-es vulnérables et à risques doit être fait

Les OSM sont adoptées par le CHSCTMEN (pour : FSU, UNSA / contre : FO)

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