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REGION ACADEMIQUE : compte rendu du comité technique du 6 janvier 2020
La réforme territoriale à marche forcée :
La réforme territoriale à marche forcée :
Cette instance nouvellement créée, avait été initialement prévue le 19 décembre à Angoulême. Ceci avait donné lieu à un rassemblement inter-professionnel devant le lycée Coulomb pour accueillir les 3 Rectrices qui ne s'étaient pas déplacées et qui faute de quorum suite à notre refus siéger, ont reconvoqué ce CTRA ce lundi 6 janvier, mais à Bordeaux !
Une centralisation toujours plus importante:
Les mutualisations de services à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine sont une perte d'autonomie pour les académies de Limoges et Poitiers, mise sous tutelle des territoires annexés par l'Académie de Bordeaux.
Ceci se traduit par 5 futurs Services Régionaux (multi sites) dévolus à Bordeaux sur les 8 créés, 2 à Poitiers, et seulement 1 à Limoges.
A ceci s'ajoute 2 Services Inter-Academiques (multi sites) sur 4 attribués à Bordeaux, 1, à Poitiers, et 1 à Limoges.
Un renforcement du pilotage de l'encadrement supérieur, des inquiétudes sur l'avenir des postes administratifs :
Cette réforme territoriale est assortie de la création d'un poste de Recteur délégué à l'ESRI (Enseignement Supérieur Recherche Innovation), et à la création d'un poste de SGRA (Secrétaire Général de Région Académique), tous deux basés au Rectorat de Bordeaux au côté de la Rectrice de Région Académique.
En revanche, concernant les personnels administratifs, les engagements de maintien du nombre global de postes à l'échelle des 3 académies, n'excluent pas les redéploiements de postes entre les académies, Limoges étant identifiée comme étant sur-dotée de 20 ETP, alors que Bordeaux accuse un déficit de 60 ETP...
Il nous a été précisé qu'il n'y aurait pas de mobilité fonctionnelle ou géographique obligatoire, et que si des situations de mobilité se présentaient il y aurait un accompagnement indemnitaire des agents concernés.
Le hic c'est que nos questions ont fait apparaître que ces engagements sensés tenir lieu de garanties destinées à préserver la sérénité de l'avenir professionnel des agents administratifs, ne sont pas définis dans le temps. Il semble bien qu'ils ne concernent que la période transitoire de la mise en œuvre de cette réforme, d'ici à 2022...quid des postes au-delà ?
Pour toutes ces raisons, la FSU et la CGT se sont opposées dès le début à la réforme territoriale de l'Etat et à son cortège de décisions technocratiques de concentration des lieux de décisions, sur fond de métropolisation néfaste à l'aménagement du territoire, au détriment des zones rurales, des populations les plus fragiles et les plus isolées.
Les représentant-es de la FSU et de la CGT, après avoir porté offensivement la parole des personnels, ont été les seul-es à voter contre les 3 arrêtés rectoraux de création des 3 Directions Régionales, officialisant la mise en œuvre administrative de ces décisions que nous avons contesté durant ce CTRA.
Ceci s'ajoute à l'ensemble des réformes régressives (baccalauréat, voie professionnelle, loi de transformation de la Fonction Publique, gel du point d'indice et faiblesse des salaires..) et surtout au Projet de réforme des retraites qui préfigure une baisse insupportable de nos pensions.
Les Sections Régionales de la FSU Nouvelle Aquitaine et de la CGT Éduc'ation, refusent ces régressions et considèrent que la seule réponse de nos professions doit être la mobilisation très massive des personnels lors des Journées nationales de grève et d'action inter-professionnelles des jeudi 9 et samedi 11 janvier.
Les élu-es FSU-CGT au CTA de Poitiers
Déclaration liminaire lue au CT du lundi 6 janvier 2020 à Bordeaux
portée par les FSU des académies de Limoges, Poitiers et Bordeaux ainsi que la CGT de Poitiers
Madame la rectrice de région,
Mesdames les rectrices d'académie,
Mesdames, messieurs les membres des comités techniques,
Notre présence aujourd'hui à ce comité technique ne peut vous servir de caution à un dialogue social devenu inexistant. Si le vocabulaire change, le fond reste le même : la fusion des académies aurait été abandonnée, mais la mise en œuvre du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés renforce clairement les attributions du recteur de région académique. Les mutualisations de services à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine sont une perte d'autonomie pour les académies de Limoges et Poitiers, une mise sous tutelle de territoires annexés par l'académie de Bordeaux.
Nos organisations syndicales se sont opposées à la réforme territoriale de l’État car elles ont considéré, à raison, qu’elle entraînerait une métropolisation néfaste à l’aménagement du territoire, une concentration des lieux de décisions ainsi toujours plus éloignés des usagers. L'austérité budgétaire choisie par le gouvernement et la création de nouveaux services nous fait aussi craindre des mutualisations néfastes aux conditions de travail des agents et aux services finalement rendus. Les suppressions et créations de postes administratifs inscrites au budget 2020 hélas confirment nos craintes.
Dans un contexte où les réformes régressives (baccalauréat, voie professionnelle, loi de transformation de la fonction publique, projet de réforme des retraites) s'accumulent, où le niveau des salaires et des pensions restent insuffisants pour les agents de la fonction publique, où le gouvernement reste sourd aux nombreuses contestations, nous ne pouvons accepter de nouvelles dégradations des conditions de travail par la mise en place de l'organisation territoriale qui nous est présentée.
Les élu·es des Comités Techniques de Bordeaux, Limoges et Poitiers
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Pour mémoire, compte rendu de l'audience réunissant les représentant-es des organisations syndicales et la rectrice de l'académie de Poitiers : 27 novembre 2019
Les 3 rectrices de Bordeaux, Limoges et Poitiers ont convoqué le 27 novembre dernier et en même temps, une délégation intersyndicale pour présenter le projet de l'impact de la réforme territoriale.
La Rectrice de l'académie de Bordeaux assumera la nouvelle gouvernance des services de la région académique. Le vocabulaire du « mieux, mieux, mieux » pour le service public, les usager-es et les personnels camoufle la réduction du périmètre de responsabilité des académies actuelles. La gestion des ressources humaines de proximité annoncée se traduira dans les faits par un éloignement géographique du centre décisionnel.
Il y aura un impact sur les ressources humaines, non seulement en terme de concurrence sur les postes de chef-fes de service mais aussi sur le maintien d'emplois dans toutes les catégories. Depuis 3 ans les services rectoraux ou DSDEN sont amenés à rendre des postes. La politique gouvernementale affiche toujours plus d'économies à réaliser.
La FSU a demandé que le projet soit clairement exposé aux personnels du rectorat pour répondre à leurs inquiétudes légitimes.