19 Juillet 2019

CAPA ADJAENES - déclaration liminaire du 19 juillet 2019

DECLARATION LIMINAIRE DU SNASUB-FSU

CAPA des ADJAENES du 19 juillet 2019

Comme nous l’avons fait lors des précédentes réunions paritaires (CAPA comme audience), dans les communiqués auprès des personnels et par courrier auprès de M. Le Recteur, les représentant-es du SNASUB-FSU tiennent clairement à faire part de leur mécontentement quant à la tenue de ces CAPA.

En premier lieu, nous signalons, alors que la réunion se tient ce jour, que nous n’avons été destinataires des documents qu’avant-hier ! La CAPA concerne 23 cas, et nous ne sommes pas en mesure de nous organiser à si courte échéance. Pourtant, le règlement intérieur de la CAPA prévoit que les commissaires paritaires doivent disposer des éléments nécessaires dans un délai de 10 jours précédant la réunion.

Ensuite, nous avons eu connaissance des modifications apportées ultérieurement à la CAPA et même à la publication des résultats sur l’Intranet académique ! Certes les commissaires paritaires n’émettent qu’un avis, mais ce procédé dénote l’absence de considération du travail effectué et celle d’un véritable dialogue social ; De même, le recours à l’apparition de la notion de « mutation conditionnelle » nous a heurté-es, cela générant de l’inquiétude pour les personnels en attente d’une décision définitive ;
Enfin, nous n’avons de cesse de rappeler les dispositions de la loi de 83-634 et la circulaire de gestion des BIATSS 2019 qui prévoient que tout fonctionnaire est prioritaire (et pas uniquement celui qui bénéficie des priorités légales) sur un-e contractuel-le quelle que soit la nature de son contrat. En ce sens, nous nous interrogeons sur la validité d’une CCP ANT qui s’est tenue avant que les situations des ADJAENES n’aient été fixées. Dans cet esprit, s’inscrit également la question des conditions d’attribution des postes pour les enseignant-es en détachement. Nous demandons à connaître le dispositif mis en place par le rectorat.